Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels : Mépris, mauvaise foi et cynisme
M. Wauquiez, secrétaire d’état en charge de la formation professionnelle vient enfin de s’exprimer sur la ponction par l’Etat de 300 millions d’€ sur les ressources du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
Lors de l’annonce de cette décision, les partenaires sociaux lui avaient écrit ainsi qu’au ministre du budget pour leur demander une rencontre. Seul M. Baroin, avait répondu en renvoyant la question à la responsabilité de M. Wauquiez. Celui-ci par contre n’avait pas jugé bon de donner suite à cette demande, ni même répondre, affichant ainsi un véritable mépris à l’égard des partenaires sociaux.
S’exprimant aujourd’hui, plusieurs mois après, devant une commission de l’Assemblée Nationale, il affirme que cette ponction n’affectera pas les capacités du FPSPP à financer ses programmes de formation. C’est de la mauvaise foi. Comment peut-il affirmer qu’une ponction de plus d’un tiers des ressources annuelles d’un organisme sera sans conséquences sur ses capacités à financer des formations ? M. Wauquiez sait parfaitement que cela va se traduire par une réduction drastique des engagements que le FPSPP pourra prendre en 2011. 300 millions d’€ c’est, selon notre évaluation, près de 160 000 formations de demandeurs d’emploi et salariés faiblement qualifiés qui ne pourront pas être financées.
Pour justifier sa ponction, le gouvernement avait qualifié les disponibilités financières du fonds, "d’excédents de trésorerie". Mais, s’étant rendu compte que s’il prélevait en totalité ces 300 millions en début d’année il mettrait en péril la trésorerie du fonds, il se résout à le faire en deux temps. Un premier prélèvement en janvier et un deuxième en juillet. Cet aménagement est révélateur de cette mauvaise foi. Il confirme ce que nous n’avons cessé de dire, le FPSPP ne dispose pas d’excédents puisque ses ressources au 31 décembre 2010 correspondent à des engagements qu’il doit honorer en 2011.
Plus inacceptable encore, c’est cet affichage qui se prétend responsable "ne pas mettre en difficulté les finances du FPSPP". Alors que l’Etat a seulement décidé d’attendre que l’argent rentre dans la caisse du FPSSPP pour piquer dedans. C’est en effet au mois de juillet que la caisse sera pleine, les contributions des OPCA devant être versées au 30 juin. Cette affirmation est donc du plus parfait cynisme.
Ce mauvais coup porté à la gestion paritaire du financement de la formation professionnelle, n’est malheureusement pas isolé. Il s’inscrit dans une politique délibérée de désengagement de l’Etat du financement de l’emploi et de la formation. Et en cette fin d’année les mauvais coups n’ont cessé de pleuvoir : 80 millions dus à l’AFPA non versés, 70 millions mis autoritairement à la charge de l’AGEFIPH, subvention de Pole emploi réduite de près de 190 millions, etc. ... Le mépris, la mauvaise foi et le cynisme d’un membre du gouvernement ne seraient qu’un épiphénomène si les coups portés au financement du service public de l’emploi et de la formation n’étaient aussi graves.