En Europe, le chômage frappe un grand nombre de salariés, particulièrement les jeunes et les femmes. De très nombreux salariés voient leur pouvoir d’achat fortement amputé. Les inégalités se creusent.

En France, la situation de l’emploi continue de se dégrader, l’augmentation de la TVA ne fera qu’aggraver les inégalités.

Face à ces situations économiques et sociales qui se dégradent et avec le durcissement de l’austérité comme seule réponse de la part des dirigeants européens, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une journée d’action européenne le 29 février, à la veille du Conseil européen. Dans ce cadre, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se mobiliseront partout en France pour que le travail et la justice sociale soient au centre des priorités politiques.

Les mesures d’austérité ne sont pas la réponse à la crise, au contraire, elles produisent d’énormes dégâts sociaux. On ne peut pas continuer à imposer des mesures qui ne marchent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurs et retraités.

Le projet de traité, élaboré sans véritable débat démocratique, qui sera à l’ordre du jour du Sommet européen de mars 2012 renforcerait l’austérité. Son principal objectif est de réduire au maximum les déficits publics quels qu’en soient les impacts sociaux. Il ne relancerait pas la croissance et ne résoudrait pas la crise de la dette souveraine.

Le besoin de gouvernance économique est utilisé dans beaucoup de pays pour justifier la mise en cause des systèmes de relations sociales et de négociations collectives, pour imposer une pression à la baisse sur les salaires, pour affaiblir la protection sociale, le droit de grève et privatiser les services publics.

Parce qu’il est contraire à l’Europe sociale que nous voulons, avec la CES, nous nous opposons à ce projet de traité. Nous avons besoin d’une nouvelle politique monétaire économique et sociale dans le cadre d’une gouvernance économique forte de la zone euro qui donne priorité aux politiques en faveur de la création d’emplois de qualité.

Pour une Europe sociale fondée sur la solidarité, la justice et la cohésion sociale, les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNSA s’engagent dans cette mobilisation en y impliquant largement tous les salariés, partout dans les entreprises et les administrations. Elles appellent à faire du 29 février une puissante journée d’actions passant notamment par des rassemblements et des manifestations interprofessionnelles.

(NB : La CFDT décidera lors de son conseil national des 14 et 15 février les modalités de son engagement dans cette mobilisation.)

La négociation sur la modernisation du paritarisme vient de se conclure le 17 février. Si le texte final enregistre des avancées souhaitées en matière de transparence financière des institutions paritaires, s’il répond positivement aux revendications de la CGT que la composition de leurs conseils d’administration repose sur les nouvelles règles de représentativité, s’il acte que les administrateurs salariés ne subissent plus de perte de salaire durant l’exercice de leur mandat, le patronat a fait le choix délibéré de maintenir des dispositions inacceptables en terme de démocratie sociale.

Il instaure le « vote par tête » comme un principe général et exclusif des prises de décision dans les conseils d’administration. Cet amalgame entre les voix des représentants des salariés et du patronat, revient à placer celui-ci en situation d’arbitre des différences de points de vue entre organisations syndicales. Accepter cette disposition, ce serait non seulement sanctuariser des modalités douteuses du fonctionnement actuel du paritarisme, mais aussi inscrire le syndicalisme lui-même dans la compromission et l’indignité. La CGT regrette que la CFDT ait insisté pour que cette disposition soit conservée, déclarant que son retrait serait pour elle « un casus belli ».

Le texte ajoute à l’obligation de confidentialité des débats celle de « secret des délibérations ». La démocratie sociale ne peut fonctionner sur des principes contraires à la démocratie. La transparence et la publicité des débats et délibérations dans les instances de représentation sont partie intégrante de ces principes. Les institutions paritaires ne sont pas la propriété des organisations qui représentent les bénéficiaires, mais celle des bénéficiaires eux-mêmes, qui ne peuvent être spoliés de leur droit fondamental à l’information. La CGT a demandé a minima le retrait de l’obligation au secret des délibérations. Le patronat a refusé.

Le texte entend supprimer les élections des administrateurs à l’AGIRC, au motif que les nouvelles règles de représentativité s’appliquent. Or celles-ci ne sont pas faites pour mesurer l’audience des organisations syndicales chez les retraités. La CGT rappelé qu’elle défendait le principe général des élections des administrateurs des organismes de sécurité sociale et qu’elle ne pouvait accepter une disposition qui entérine un nouveau recul démocratique. A minima, elle a demandé que les institutions AGIRC puissent opter pour la conservation de la désignation des administrateurs par la voie électorale. Le patronat a préféré acter un désaccord avec la CGT et la CFE-CGC pour répondre à une demande de la CFDT.

Selon les règles de démocratie interne à la CGT, le projet d’accord va être soumis aux fédérations et unions départementales composant le Comité confédéral national. La délégation chargée de la négociation formule un avis négatif. Elle souligne que le déroulement de la négociation avait créé les conditions que la CGT puisse signer l’accord sur la modernisation du paritarisme. Mais le patronat a fait le choix délibéré d’introduire en fin de négociation des dispositions excluant un accord unanime, et de confirmer ainsi une stratégie historique de dialogue social fondé sur des partenariats syndicaux privilégiés.